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Maître Giany ABBE

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Giany ABBE, avocat à PARIS
Compétences : Urbanisme, Droit public, Droit immobilier, Droit pénal général, Expropriation
Barreau : Paris
Adresse : 42 RUE ETIENNE MARCEL 75002 PARIS

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Immobilier : la loi Hoguet est inopposable à Airbnb

Immobilier : la loi Hoguet est inopposable à Airbnb

Par Giany ABBE le 19/12/2019
A la demande de l’Association pour un hébergement et un tourisme professionnels (AHTOP), une instruction a été ouverte en France à l’encontre d’Airbnb pour non-respect des règles relatives à la profession d’agent immobilier. A cette occasion, les juridictions françaises avaient saisi ... Lire la suite >
Affichage extérieur : la commune est-elle compétente pour conclure un marché de mobilier urbain si certains dispositifs se trouvent sur le domaine public communautaire ?

Affichage extérieur : la commune est-elle compétente pour conclure un marché de mobilier urbain si certains dispositifs se trouvent sur le domaine public communautaire ?

Par Giany ABBE le 27/03/2019
Oui. Le Conseil d'Etat a jugé que la commune était compétente pour conclure un marché de mobilier urbain ayant pour objet de permettre la réalisation et la fourniture de prestations de service en matière di'nformation municipale par voie d'affichage et ce même si la gestion de la voirie avait ... Lire la suite >
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